Plan Local d’Urbanisme (PLU)

En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal (ou éventuellement intercommunal). Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU.

Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.

Règlement

Plan de zonage

Servitudes

Projet d’Aménagement et de Développement durables (PADD)

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

  • MODIFICATION N°1

    Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Longeville-lès-Metz

    Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de LONGEVILLE-LES-METZ a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 19 décembre 2017. Il a fait l’objet d’une modification simplifiée, approuvée le 17 décembre 2018.

    Compétente en matière de planification depuis le 1er janvier 2018, Metz Métropole a engagé une procédure de modification du PLU de LONGEVILLE-LES-METZ, par arrêté du Président en date du 22 décembre 2020.

    La modification n°1 du PLU de LONGEVILLE-LES-METZ porte sur les points suivants :

    • Faire évoluer les dispositions réglementaires et l’orientation d’aménagement et de programmation de la zone 1AUH « Les coteaux du Saint-Quentin », afin de répondre à la décision de la commune de Longeville-lès-Metz et de Metz Métropole de surseoir à son urbanisation, dans l’attente d’un projet qui propose une meilleure prise en compte du site et des contraintes liées aux risques de mouvements de terrain, et qui considère pleinement les politiques métropolitaines de préservation des paysages et des milieux naturels, et plus particulièrement ceux portant sur les coteaux du Mont Saint-Quentin.
    • Renforcer les dispositions réglementaires pour assurer la production de logements aidés.
    • Adapter et faire évoluer certaines dispositions du règlement écrit, concernant le stationnement, les clôtures, les espaces libres et plantations, l’implantation des constructions, la non-conformité de constructions existantes, la mise à jour les informations relatives aux aléas argiles.
    • Corriger des erreurs matérielles sur le règlement écrit et le règlement graphique.
    • Mettre au format CNIG le Plan Local d’Urbanisme.

    Le projet de modification n°1 du PLU de Longeville-lès-Metz sera soumis à enquête publique du 03 octobre 2022 à 9h00 au 04 novembre 2022 jusqu’à 17h00. L’enquête a été prescrite par un arrêté du Président de Metz Métropole, en date du 10 août 2022.

    Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur les registres mis à sa disposition aux jours et heures habituels d’ouverture, en Mairie de Longeville-lès-Metz (rue Robert Schuman, 57050 Longeville-lès-Metz) et au siège de Metz Métropole (1 Place du parlement de Metz, 57000 Metz).

    Le public pourra également communiquer ses observations auprès du commissaire enquêteur, Monsieur Michel DRUI, par voie électronique (à l’adresse suivante : modification-1-plu-longevillelesmetz@mail.registre-numerique.fr), ou en les adressant par écrit, à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête (Mairie de Longeville-lès-Metz, rue Robert Schuman, 57050 Longeville-lès-Metz).

    Le dossier d’enquête et toutes les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultés sur le site internet suivant : www.registre-numerique.fr/modification-1-plu-longevillelesmetz. Le dossier sera aussi consultable sur les sites internet de la Mairie de Longeville-lès-Metz (www.mairie-longeville-les-metz.org) et de Metz Métropole (www.eurometropolemetz.eu).

    De plus, trois permanences seront tenues par le commissaire enquêteur en mairie de Longeville-lès-Metz, afin de recueillir les observations orales et écrites du public :

    • Lundi 03 octobre 2022 de 9h00 à 12h00,
    • Mercredi 19 octobre 2022 de 14h00 à 17h00,
    • Vendredi 04 novembre 2022 de 14h00 à 17h00

    Le public est invité à appliquer les mesures sanitaires en vigueur (port du masque, respect des gestes barrières, …), et à apporter son propre stylo afin de pouvoir consigner ses observations dans les registres d’enquête ouverts en mairie et au siège de Metz Métropole.

    0_Dossier_modif1_PLU_Longeville

    1_Notice_presentation_modif1_PLU_Longeville

    2_Reglement_graphique_modif1_PLU_Longeville

    3_Reglement_ecrit_modif1_PLU_Longeville

    4_OAP_modif1_PLU_Longeville

    5_Rapport_presentation_modif1_PLU_Longeville

    6_Annexe_argiles_modif1_PLU_Longeville

    7_Avis_PPA_modif1_PLU_Longeville

    8_Documents_administratifs_modif1_PLU_Longeville

    9_Registre_enquete_publique

 

Plan de Prévention des Risques Naturels (PPR)

Un plan de prévention des risques, ou PPR, est un document d’urbanisme de droit français.

Le PPR est un document réalisé par l’État qui réglemente l’utilisation des sols à l’échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions. Les risques pris en compte pour Longeville-lès-Metz sont naturels.

Ils sont au nombre de deux :

  • inondations ;
  • mouvements de terrain.

Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques et définit les mesures pour réduire les risques encourus. Le PPR appartient donc aux mesures de sécurité mises en place face aux risques majeurs. Il prévoit l’information préventive des citoyens, la protection par les collectivités et l’État des lieux habités, les plans de secours et d’évacuation. Il règlemente l’occupation des sols, tient compte des risques naturels dans l’aménagement, la construction et la gestion des territoires.

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Prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Consultez le Porter à connaissance (PAC) du préfet en date du 19 novembre 2020 relatif à la prévention du risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols :

PAC RGA 19112020

Pour en savoir plus, consultez le site de la préfecture : http://www.moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-Defense-et-Risques

La cartographie des zones exposées au phénomène de retrait gonflement des argiles et un dossier thématique sont consultables sur le site «georisques.gouv.fr »

 

Code de l’urbanisme

Il est consultable sur le site de LEGIFRANCE.

Code de la construction et de l’habitation

Il est consultable sur le site de LEGIFRANCE.