Attention : Plusieurs sites internet proposent de vous aider pour l’obtention d’un acte d’Etat Civil. Ces sites internet sont payants et non-officiels.

La délivrance d’un acte d’Etat Civil est gratuite.

ETAT-CIVIL

Les démarches d’Etat Civil sont celles liées aux actes de naissance, mariage, reconnaissance, décès ainsi qu’au livret de famille.

Le service Etat Civil détient les actes concernant des évènements survenus sur le territoire de la commune de Longeville-lès-Metz (sauf les transcriptions de décès).

  • Délivrance des actes d’Etat Civil

Pour les personnes nées en France, la demande doit être faite à la mairie où a eu lieu l’évènement.

Pour les personnes nées à l’étranger et de nationalité française, la demande doit être faite auprès du : Ministère des Affaires Etrangères, Service Central de l’Etat Civil, BP 1056, 44035 NANTES CEDEX.

  • Conditions de délivrance

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte de naissance, le demandeur doit satisfaire 3 conditions (décret N° 97-852 du 16 septembre 1997) :

  1. : être la personne que l’acte concerne ou bien son époux/épouse, son ascendant, son descendant ou son représentant légal.

  2. : être majeur ou émancipé

  3. : indiquer les nom et prénoms des parents de la personne que l’acte concerne.

Toutefois, toute personne peut obtenir sans condition, un extrait d’acte de naissance sans filiation.

  • Modalités de délivrance

La demande peut être faite :

  1. : A l’accueil de la mairie sur présentation obligatoire d’une pièce d’identité et d’un livret de famille (facultatif)

soit

2. : Par courrier :

Mairie de Longeville-lès-Metz

Rue Robert Schuman

57050 LONGEVILLE-LÈS-METZ

soit

3. : Par fax au 03.87.30.70.73

soit

4. : Par courriel à : accueil@mairie-longeville-les-metz.org

à l’aide de ce document : Formulaire demande d’acte d’Etat Civil (naissance,mariage,décès)

Pour ce type de demande, il y a lieu de nous transmettre les informations suivantes :

  • vos coordonnées (adresse complète)

  • la date de naissance

  • les noms et prénoms des parents de la personne faisant l’objet de la demande (nom de jeune fille pour les femmes)

  • la photocopie de votre pièce d’identité

Les actes demandés seront transmis par courrier au domicile du demandeur.

Pour tous renseignements complémentaires, veuillez contacter la mairie au 03.87.30.12.42